La parité

Définition de la parité grâce à un débat parlementaire de 1998

La parité selon une ancienne garde des sceaux implique en tout d'abord que "la répartition des hommes et des femmes dans les instances politiques réflètent leur répartition dans la population", dans un second temps, elle "implique qu'on l'on vise à la réaliser dans le domaine du pouvoir" et enfin la parité est "un objectif dont il convient de se rapprocher soit en obligeant soit en incitant". En d'autre termes, la parité doit viser à une représentativité de la population en politique le plus justement possible car hommes et femmes sont environ à nombre égal dans la composition de la population française. Donner une existence aux femmes en politique est se rapprocher encore plus de la démocratie indirecte. La parité permettra donc comme l'exprime la garde des sceaux dans un second point à rapprocher le corps électoral des électeurs, qui les représenteront. Enfin, elle ne sera qu'un but de perfection à atteindre, par l'intermédiaire de sanctions (soit "en obligeant) financières ou autres, ou par la création d'un appât ou la propagande. 

Histoire de la parité 

Dans les années 1980, un premier projet de loi est élaboré instaurant une obligation d'un quart (soit 25%) de candidatures sur les listes dans les élections parlementaires. Le Conseil Constitutionnel l'avait censuré, jugeant la loi inconstitutionnelle par le fait qu'une distinction entre hommes et femmes, donc entre les français n'était pas compatible avec la Constitution. En 1989, la problématique de la parité est évoquée par le Conseil de l'Europe, qui propose un quotat de motié de femmes. 

A la fin des années 1990, un nouveau projet de loi est proposé mais le Conseil Constitutionnel la censure de nouveau. La nécessité en 1999 est donc de réviser la Constitution. La Constitution est donc révisée en juillet 1999. En 2000, la loi sur la parité est donc adoptée. 

Les formes de la parité

Elle impose sur les scrutins de liste une alternance hommes/femmes sur les listes et le fait que cinquante pourcents des candidats des listes doivent être des femmes, tandis que sur les scrutins uninominal, la chose est plus compliquée à mettre en oeuvre mais la parité intervient au moment des investitures. Elle n'oblige ne rien le corps électoral de voter paritairement mais sanctionne au contraire les partis politiques qui ne la respectant pas. Les plus grands se permettent cependant de s'y soustraire, en préférant payer les amendes ou les obligent à candidater dans des "circonscriptions ingagnables ou bien elles sont placées trop bas sur les listes" selon Carolina Cerda-Guzman.  

Concernant la présidentielle, aucun dispositif n'a tenté ou n'a été mis en place pour palier au manque de parité. Pourquoi ? Simplement parce que les candidats sont trop peu nombreux et ce serait trop compliqué à mettre en oeuvre. Cependant, Ségolène royal, candidate du parti socialiste en 2007, avait réussi à passer au deuxième tour face à Nicolas Sarkozy. La France reste pourtant au niveau de son élection majeure peu innovatrice puisque d'autres pays montants ont déjà eu des présidents tels que l'Inde. 

Bibliographie : 

L'essenciel des institutions 2013-2014,Gilles Toulemonde, Les Carrés, page 45. 

Droit constitutionnel et institutions de la Vème république 2013-2014, lextensoeditions, p. 224. 

La France de la Vème république 1958-2008, Jean Guarrigues, Armand Colin,  à Noëline Castagnez "La Parité". 

Les grands discours parlementaire de la Vème république, Jean Guarrigues, 2006, Annales de l'Assemblée Nationale, Débats parlementaires, 1998